SOCIAL L’activité partielle à compter de juin 2020… Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le dispositif d’activité partielle. Et ce, afin qu’il soit le moins coûteux possible pour les entreprises. Mais la donne va bientôt changer compte tenu de la reprise de l’activité de nombreuses entreprises à la suite du déconfinement intervenu le 11 mai (...)

FISCAL L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés.(...)

JURIDIQUE Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une plate-forme destinée à leur permettre de commander des masques pour leurs salariés.(...)

CHIFFRES CLÉS Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas5 000 €.(...)