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Bruno Padovani / e-Compt@
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SOCIAL
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1er mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’un placement en activité partielle s’ils ne pouvaient pas reprendre leur travail. Étaient concernés notamment les personnes de 65 ans et plus, les salariées au 3e trimestre de grossesse et les salariés obèses.(...)

FISCAL
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, après un report de l’échéance de paiement de l’acompte du 15 juin au 15 décembre 2020, un dégrèvement exceptionnel peut également profiter aux entreprises relevant des secteurs d’activité les plus touchés (hôtellerie, (...)

JURIDIQUE
Vers un confinement allégé
Une levée brutale du confinement qui pèse sur la France depuis la fin du mois d’octobre n’est pas au programme. Compte tenu de l’ampleur de cette seconde vague, et afin d’éviter de devoir en affronter une troisième dans les mois qui viennent, c’est le choix d’un retour à la normale par étape qui a été arrêté par le président de la République. Lors de son intervention télévisuelle du 24 novembre, Emmanuel (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Kreston International - Réseau Mondial d'Experts-Comptables Indépendants

•  Formalités express

•  INSEE

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