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SOCIAL
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont provisoirement assoupli certaines règles applicables en droit du travail. Sont concernés, en particulier, la prise de congés payés, le recours au travail temporaire et les réunions du comité social et économique (CSE). Un assouplissement qui reste de mise jusqu’au 30 septembre prochain (...)

FISCAL
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle. Toutes les entreprises éligibles à ces aides bénéficient de l’exonération, quelles que soient leur forme juridique ou la nature de leur activité.(...)

JURIDIQUE
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Dès 2023, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier leurs données extra-financières concernant leurs impacts environnementaux, leurs pratiques en matière sociale et leur gouvernance : les fameux critères ESG. Afin d’anticiper cette obligation issue d’une directive européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui devrait concerner (...)






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