SOCIAL Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’ Agefiph adapte ses aides financières afin d’aider les personnes handicapées à poursuivre leur activité professionnelle.(...)

FISCAL Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les principaux sujets qui préoccupent actuellement les Français : situation sanitaire, réforme des retraites, plan de relance et fiscalité. Sur ce dernier thème, le président de la République a annoncé que des ajustements allaient être réalisés. Refusant d’augmenter les impôts pour ne pas freiner la consommation, (...)

JURIDIQUE Le masque est désormais obligatoire dans les commerces Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n’est imposé que dans certains lieux comme les gares, les salles de spectacles, les bibliothèques, les établissements de culte, les établissements sportifs couverts ou encore les musées.(...)

CHIFFRES CLÉS Cession de fonds de commerce et biens assimilés La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial (...)