SOCIAL Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire de SARL, président de société anonyme, etc.), qui rencontrent des problèmes financiers en raison de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco peut leur allouer une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 €.(...)

FISCAL Fonds de solidarité : des aides défiscalisées Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre de compenser les effets de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité. Ils doivent pour cela notamment employer au maximum 10 salariés et avoir perdu au titre du mois concerné au moins (...)

JURIDIQUE Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ? Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement a d’abord interdit les rassemblements avant d’ordonner mi-mars la fermeture des établissements recevant du public tels que les salles de concerts, les théâtres ou les stades. Dans ces conditions, les associations culturelles et sportives ont été contraintes d’annuler tous leurs évènements, dont les nombreux festivals (...)

CHIFFRES CLÉS Fractions saisissables des rémunérations Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par (...)