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  A la une...

SOCIAL
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Et pour certains d’entre eux, il peut aujourd’hui se révéler difficile de rembourser cette « dette » de cotisations. Aussi peuvent-ils conclure avec l’Urssaf un plan d’apurement de leur dette, voire bénéficier (...)

FISCAL
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux TPE et aux PME de demander l’étalement du paiement de leurs impôts grâce à des plans de règlement spécifiques.(...)

JURIDIQUE
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à favoriser la relance de l’économie, les pouvoirs publics ont relevé le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public de travaux ou de fourniture de denrées alimentaires sans avoir à respecter (...)






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