SOCIAL Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ? Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière.(...)

FISCAL Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre Face à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la possibilité pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de reporter le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE).(...)

JURIDIQUE Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande distribution ont signé avec le ministère de l’Agriculture une charte d’engagements de la promotion des produits locaux et frais dans leurs établissements.(...)

CHIFFRES CLÉS Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas5 000 €.(...)