SOCIAL Activité partielle et prévoyance complémentaire Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1er mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions de salariés travaillant dans plus d’un million d’entreprises ont été placés en activité partielle. Une situation exceptionnelle qui a conduit le gouvernement à remanier en profondeur ce dispositif afin de soutenir les salariés et les employeurs pendant cette période compliquée.(...)

FISCAL Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession. En règle générale, cette déclaration est établie par le notaire et doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. Lorsque les héritiers n’effectuent pas (...)

JURIDIQUE Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera pas soumise aux règles impératives régissant les baux commerciaux. Ils signent alors ce qu’on appelle un bail dérogatoire ou un bail précaire ou encore un bail de courte durée.(...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations et contributions sociales sur les salaires Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.(...)