SOCIAL Le mois de mai et son cortège de jours fériés… Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1er mai), la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale (le 8 mai) et l’Ascension (le 30 mai). Alors ne tardez pas à vous organiser !(...)

FISCAL Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ? Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée, dès le début des opérations de contrôle. Le plus souvent, la réalisation de ce contrôle fiscal nécessite la mise en œuvre de traitements informatiques. L’entreprise doit (...)

JURIDIQUE Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant n’excède pas 10 000 euros. Il intervient également sur certains domaines définis, quel qu’en soit le montant, tels que les affaires relatives aux tutelles et les baux d’habitation. Les décisions du TI sont prises par un juge unique, assisté d’un greffier.(...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d’associés Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts (...)