SOCIAL Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ? Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils ont versées l’année précédente. Une contribution dont les modalités de versement ont été quelque peu modifiées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Quelles sont alors les conditions de versement de cette contribution en 2019 ?(...)

FISCAL TVA : quel droit à déduction pour une holding ? Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un immeuble en location à l’une d’entre elles. Dans le cadre d’une opération de restructuration, la holding avait acquis de nouvelles participations dans la filiale, locataire de l’immeuble. À cette occasion, elle avait engagé différents frais, pour lesquels elle avait supporté de la TVA, (...)

JURIDIQUE Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence par laquelle il s’interdit, pendant un certain temps, d’exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer l’acquéreur.(...)

CHIFFRES CLÉS Plus-values immobilières des particuliers La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.(...)