SOCIAL Fusion Anpe-Assedic : ça se précise ! La loi réformant le service public de l'emploi du 13 février dernier a décidé de créer une institution unique dédiée à l'emploi qui sera chargée à la fois d'indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d'emploi. Rappel cette entité regroupera les services de l'ANPE, de l'Assedic et une partie de l'Unedic. L'Unedic, géré paritairement par les (...)

FISCAL Entreprises nouvelles et zones d'activité Jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises nouvelles peuvent être exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans lorsqu'elles sont implantées dans certaines zones du territoire. Pour bénéficier de ce régime de faveur, le siège social de l'entreprise nouvelle ainsi que l'ensemble de son activité, des moyens humains et du matériel d'exploitation doivent (...)

JURIDIQUE Stage de préparation à l'installation des artisans Avant de commencer son activité et de pouvoir s'immatriculer au répertoire des métiers, l'artisan créateur ou repreneur d'entreprise doit obligatoirement suivre un stage (sauf dispense) lui permettant d'apprendre un certain nombre de compétences nécessaires pour assurer la gestion et la pérennité de son entreprise. Précision au cours de ce stage, le futur artisan acquiert (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2008 4,00 %