SOCIAL Emploi des seniors : du changement en perspective ! Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, actuellement en discussion au Sénat, prévoit de favoriser l’emploi des seniors. À cette fin, ce texte prévoit tout d’abord de relever l’âge des mises à la retraite d’office de 65 à 70 ans. Actuellement, un employeur peut en effet mettre un salarié qui atteint 65 ans à la retraite dès lors que celui-ci remplit les conditions (...)

FISCAL Taxe professionnelle : un premier pas vers la réforme ? Face à la crise économique ambiante, Nicolas Sarkozy a annoncé dans son discours à Argonay du 23 octobre dernier un certain nombre de mesures de soutien des PME. Parmi les dispositions phares figure l'exonération de la taxe professionnelle des nouveaux investissements. Ces nouveaux investissements acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 1er janvier 2010 devraient (...)

JURIDIQUE Refus de paiement par chèque Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? C'est une question récurrente, sans doute en raison du nombre important d'impayés et des frais de gestion inhérents à ce moyen de paiement, et à laquelle les pouvoirs publics ont déjà répondu à plusieurs reprises : oui, un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou ne l'accepter qu'à partir d'un montant minimal. La pratique impose (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Octobre 2008 Base : 119,73 Variation mensuelle : -0,1 % Hausse des prix : +2,7 %