SOCIAL Envoi d'un avis de contrôle Urssaf Quand l'Urssaf prend la décision de contrôler une entreprise, elle ne peut toutefois pas y envoyer un agent à l'improviste, sauf si elle suspecte une situation de travail dissimulé. Avant de procéder à un contrôle sur place, un de ses agents doit en effet adresser à l'entreprise concernée une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception lui indiquant notamment (...)

FISCAL Entreprises nouvelles et zones d'activité Jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises nouvelles peuvent être exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans lorsqu'elles sont implantées dans certaines zones du territoire. Pour bénéficier de ce régime de faveur, le siège social de l'entreprise nouvelle ainsi que l'ensemble de son activité, des moyens humains et du matériel d'exploitation doivent (...)

JURIDIQUE Stage de préparation à l'installation des artisans Avant de commencer son activité et de pouvoir s'immatriculer au répertoire des métiers, l'artisan créateur ou repreneur d'entreprise doit obligatoirement suivre un stage (sauf dispense) lui permettant d'apprendre un certain nombre de compétences nécessaires pour assurer la gestion et la pérennité de son entreprise. Précision au cours de ce stage, le futur artisan acquiert (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 30/11/2008 : 6,15 % 31/10/2008 : 6,05 % 30/09/2008 : 5,95 %