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SOCIAL
Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise
Un plan d’épargne d’entreprise (PEE) bénéficie en principe à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ainsi que sous certaines conditions, au chef d’entreprise, à son conjoint collaborateur ou associé et à certains dirigeants (le président, le directeur général, les membres du directoire d’une SA, ou le gérant d’une SARL).(...)

FISCAL
Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté !
Les contribuables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros n’ont pas à souscrire de déclaration spécifique d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ils doivent simplement déclarer le montant de leur patrimoine avec leur déclaration de revenus 2012 en complétant le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C) sans avoir besoin (...)

JURIDIQUE
Acquisition immobilière : peut-on revenir sur sa rétractation ?
La loi permet à une personne de disposer d’un temps de réflexion lorsqu’elle s’engage à acquérir un bien immobilier. L’acquéreur peut ainsi se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis.(...)

MULTIMÉDIA
Les cybercommerçants prennent position sur les mobiles
Selon une récente étude réalisée par CCM Benchmark et publiée par la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), 45 % des sites de e-commerce interrogés (contre 22 % l’an dernier, à la même époque) ont déjà adapté leur interface pour qu’elle permette à leurs clients de leur passer des commandes à partir de leurs mobiles (smartphones et tablettes). Pour les autres, 19 % ont prévu de proposer (...)






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