SOCIAL Droit à congés payés annuels Tout salarié bénéficie de congés payés dès lors qu'il a travaillé chez le même employeur un nombre suffisant de jours au cours d'une période dite « de référence » qui va généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Précision la période du 1er juin au 31 mai correspond à la période d'ouverture du droit à congé fixée par la loi. Mais une convention (...)

FISCAL Déclaration d'impôt sur le revenu : justificatifs Le bénéfice de nombreux dispositifs permettant d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu est presque toujours subordonné à l'envoi par le contribuable de justificatifs avec sa déclaration de revenus. Rappel cette obligation de joindre certains justificatifs ne s'applique, en principe, pas à ceux qui déclarent via le Net. Bonne nouvelle pour les contribuables (...)

JURIDIQUE La LME adoptée : les points clés Après plus de deux mois de débat, le Parlement a définitivement adopté la Loi de Modernisation de l'Économie. Selon le vœu de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ces différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/08/2008 : 5,62 % 31/07/2008 : 5,62 % 30/06/2008 : 5,63 %